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2/18/21

Les décisions de justice favorables à Veolia ouvrent la voie aux actionnaires pour se prononcer sur notre OPA

Les dernières décisions judiciaires rendues en faveur de Veolia ont significativement changé la donne et SUEZ a par conséquent ouvert d’autres fronts contentieux autour de l’offre déposée par Veolia auprès de l’AMF. Veolia estime que la démocratie actionnariale doit jouer alors que la voie s'ouvre pour que les actionnaires de SUEZ puissent se faire entendre.

 

Depuis que Veolia a annoncé pour la première fois son projet de créer un champion mondial de la transformation écologique en août dernier en proposant d’acquérir 29,9 % de Suez auprès d’Engie et son intention de déposer ensuite une offre publique sur le solde des actions, SUEZ a lancé de multiples procédures judiciaires destinées uniquement à bloquer ce projet. Les décisions du Conseil d’administration de SUEZ pour tenter de bloquer totalement notre projet ou de le ralentir sont infructueuses. Hier encore, la Commission européenne a rejeté la demande de Suez visant à déclarer illégal l'achat par Veolia de sa participation de 29,9 % dans SUEZ.

 

Le 3 février 2021, le Tribunal judiciaire de Nanterre a confirmé qu'il n'y avait pas de lieu de suspendre les droits de Veolia en tant qu'actionnaire de SUEZ, Veolia n’ayant manqué à aucune obligation à l’égard des salariés de Suez. SUEZ a depuis lors tenté d'introduire de nouveaux recours, mais la position de Veolia a été confirmée à plusieurs reprises, mettant ainsi fin aux efforts du Conseil d’administration de Suez d’empêcher Veolia d'exercer ses droits en tant que premier actionnaire de SUEZ. Seules les autorités de la concurrence européennes et britanniques encadreront les droits de vote de Veolia.

 

Poursuivant le déroulement de son projet et ayant recouvré ces droits, Veolia  a déposé quelques jours plus tard, une offre publique d'achat pour acquérir le solde des actions de SUEZ  de nature à apporter aux salariés, aux clients et aux actionnaires des deux groupes la clarté dont ils ont tant besoin et de répondre au souhait de la direction du groupe SUEZ qui a réclamé à plusieurs reprises de se voir présenter une offre d’achat formelle.

 

En vertu du règlement général de l'AMF, le Conseil d'administration de SUEZ dispose d'un mois pour répondre à l'offre de Veolia. La consultation des CSE de SUEZ doit également avoir lieu, en parallèle, dans le même temps.

 

Le dépôt de l'offre de Veolia a poussé SUEZ à redoubler ses tentatives dilatoires en lançant de nouvelles procédures judiciaires destinées à bloquer l’opération via des procédures judiciaires et à retarder le déroulement de l'offre. aucune offre alternative crédible n'a vu le jour. Même Ardian, dont la rumeur d’intérêt dans ce dossier court depuis plusieurs mois, a confirmé publiquement le 17 février qu'il "ne travaillait pas aujourd’hui sur un projet de contre-offre".

 

Cette semaine, plusieurs audiences ont lieu au titre des procédures judiciaires en cours dont une seule a été initiée par Veolia afin de protéger les intérêts de tous les actionnaires visant à faire annuler la fondation néerlandaise.

 

Étant donné les tactiques de blocage du conseil d'administration de SUEZ, la prochaine AG est un moment critique pour toutes les parties prenantes. Légalement, l'AG doit se tenir, au plus tard, à la fin du mois de juin 2021. En l'absence totale de tout dialogue constructif avec le conseil d'administration de SUEZ, ce forum est l'occasion pour les actionnaires de SUEZ de s'élever au-dessus du bruit et de faire entendre leur voix.